Permis de construire n° PC 02126313R0019 à Fénay

Permis de construire

N° PC 02126313R0019

Ville de Fénay · 21600

Bénéficiaire

COMMUNE DE FENAY

Adresse du terrain

RUE BASSE FENAY 21600

Date d'autorisation

24/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 34 · AC 36

Superficie du terrain

3761 m²

Surface locaux créée

401 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FENAY

SIRET21210263600017

SIREN212102636

Code postal21600

LocalitéFENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFénay (21263)

Code postal21600

AdresseRUE BASSE FENAY 21600

ParcellesAC 34 · AC 36

Superficie terrain3761 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée401 m²

Surface publique créée401 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.