Permis de construire
N° PC 02126312R0009
Ville de Fénay · 21600
Bénéficiaire
SCI B.B
Adresse du terrain
14 C RUE DES ROUSSOTTES FENAY 21600
Date d'autorisation
21/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 104
Superficie du terrain
3095 m²
Surface locaux créée
87 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation21/01/2013
Ouverture du chantier04/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCI B.B
SIRET38332882000022
SIREN383328820
Code postal21910
LocalitéCORCELLES-LES-CITEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFénay (21263)
Code postal21600
Adresse14 C RUE DES ROUSSOTTES FENAY 21600
ParcellesAE 104
Superficie terrain3095 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant360 m²
Surface locaux créée87 m²
Surface commerce avant360 m²
Surface commerce créée87 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.