Déclaration préalable de travaux
N° DP 0592272200010
Ville de Fenain · 59179
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE JULES MOUSSERON FENAIN 59179
Date d'autorisation
03/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2870
Superficie du terrain
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/03/2022

👤Demandeur

Code postal59179
LocalitéFENAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneFenain (59227)
Code postal59179
Adresse9 RUE JULES MOUSSERON FENAIN 59179
ParcellesC 2870
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface commerce créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.