Déclaration préalable de travaux n° DP 05922715D0047 à Fenain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05922715D0047

Ville de Fenain · 59179

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE MARCEL CACHIN LA BUSE FENAIN 59179

Date d'autorisation

17/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 3024

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/12/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844212054

SIREN444608442

Code postal59500

LocalitéDOUAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneFenain (59227)

Code postal59179

AdresseRUE MARCEL CACHIN LA BUSE FENAIN 59179

ParcellesOC 3024

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.