Permis de construire n° PC 09004425A0002 à Felon

Permis de construire

N° PC 09004425A0002

Ville de Felon · 90110

Bénéficiaire

SCEA HAVRE DE PRIYA

Adresse du terrain

8 RUE DU MOULIN FELON 90110

Date d'autorisation

26/12/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 315

Superficie du terrain

26682 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation26/12/2025

Ouverture du chantier07/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCEA HAVRE DE PRIYA

SIRET94493608700013

SIREN944936087

Code postal90110

LocalitéFELON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFelon (90044)

Code postal90110

Adresse8 RUE DU MOULIN FELON 90110

ParcellesZC 315

Superficie terrain26682 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Surface agricole créée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.