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Permis de construire
N° PC 09004425A0001
Ville de Felon · 90110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE L'ETANG FELON 90110
Date d'autorisation
13/06/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 77 · C 76
Superficie du terrain
6455 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation13/06/2025
Ouverture du chantier20/08/2025

👤Demandeur

Code postal90110
LocalitéFELON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFelon (90044)
Code postal90110
Adresse2 RUE DE L'ETANG FELON 90110
ParcellesC 77 · C 76
Superficie terrain6455 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²
Surface agricole créée150 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.