Permis de construire n° PC 09004421A0003 à Felon

Permis de construire

N° PC 09004421A0003

Ville de Felon · 90110

Bénéficiaire

HARAS DE LA FLESCH

Adresse du terrain

1 RUE DE L EGLISE FELON 90110

Date d'autorisation

08/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 57

Superficie du terrain

11401 m²

Surface locaux créée

108 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/02/2022

Ouverture du chantier08/12/2022

Achèvement des travaux18/09/2024

👤Demandeur

DénominationHARAS DE LA FLESCH

SIRET89969734600018

SIREN899697346

Code postal90110

LocalitéFELON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFelon (90044)

Code postal90110

Adresse1 RUE DE L EGLISE FELON 90110

ParcellesZB 57

Superficie terrain11401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée108 m²

Surface agricole créée108 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.