Permis de construire n° PC 09004418A0003 à Felon

Permis de construire

N° PC 09004418A0003

Ville de Felon · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 RUE DE L EGLISE FELON 90110

Date d'autorisation

06/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 122

Superficie du terrain

2993 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Felon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/11/2018

👤Demandeur

Code postal90110

LocalitéFELON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFelon (90044)

Code postal90110

Adresse23 RUE DE L EGLISE FELON 90110

ParcellesZC 122

Superficie terrain2993 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.