Permis de construire n° PC 09004424A0003 à Felon

Permis de construire

N° PC 09004424A0003

Ville de Felon · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE SUR LA VILLE FELON 90110

Date d'autorisation

12/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 237 · ZC 238 · ZC 239

Superficie du terrain

1547 m²

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation12/02/2025

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFelon (90044)

Code postal90110

AdresseRUE SUR LA VILLE FELON 90110

ParcellesZC 237 · ZC 238 · ZC 239

Superficie terrain1547 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée144 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.