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Permis de construire
N° PC 09004423A0005
Ville de Felon · 90110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SUR LA VILLE FELON 90110
Date d'autorisation
03/01/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 187
Superficie du terrain
3580 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
199 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/01/2024
Ouverture du chantier17/06/2024

👤Demandeur

Code postal77720
LocalitéCHAMPEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFelon (90044)
Code postal90110
AdresseSUR LA VILLE FELON 90110
ParcellesZC 187
Superficie terrain3580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée199 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.