Permis de construire n° PC 09004423A0003 à Felon

Permis de construire

N° PC 09004423A0003

Ville de Felon · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE L'EGLISE FELON 90110

Date d'autorisation

03/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 4 · C 5

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation03/01/2024

👤Demandeur

Code postal90110

LocalitéFELON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFelon (90044)

Code postal90110

Adresse5 RUE DE L'EGLISE FELON 90110

ParcellesC 4 · C 5

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.