Permis de construire n° PC 09004420A0003 à Felon

Permis de construire

N° PC 09004420A0003

Ville de Felon · 90110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 RUE DE L'EGLISE FELON 90110

Date d'autorisation

20/11/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 209 · ZC 208 · ZC 64

Superficie du terrain

25781 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt20/04/2021

Date d'autorisation20/11/2020

Ouverture du chantier20/04/2021

👤Demandeur

Code postal90110

LocalitéFELON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFelon (90044)

Code postal90110

Adresse19 RUE DE L'EGLISE FELON 90110

ParcellesZC 209 · ZC 208 · ZC 64

Superficie terrain25781 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo132 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.