Permis d'aménager
N° PA 02307914A0003
Ville de Felletin · 23500
Bénéficiaire
CC CREUSE GRAND SUD
Adresse du terrain
VC 102 FELLETIN 23500
Date d'autorisation
17/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 251 · AR 26 · AR 22
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/03/2015

👤Demandeur

DénominationCC CREUSE GRAND SUD
SIRET20004401400013
SIREN200044014
Code postal23200
LocalitéAUBUSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneFelletin (23079)
Code postal23500
AdresseVC 102 FELLETIN 23500
ParcellesAR 251 · AR 26 · AR 22
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.