Permis d'aménager
N° PA 06808921F0001
Ville de Fellering · 68470
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN
Adresse du terrain
RUE DU PARC FELLERING 68470
Date d'autorisation
06/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 47 · 05 286 · 05 311
Superficie du terrain
28438 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN
SIRET24680020500014
SIREN246800205
Code postal68550
LocalitéSAINT-AMARIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneFellering (68089)
Code postal68470
AdresseRUE DU PARC FELLERING 68470
Parcelles05 47 · 05 286 · 05 311
Superficie terrain28438 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.