Permis de construire n° PC 06808922F0002 à Fellering

Permis de construire

N° PC 06808922F0002

Ville de Fellering · 68470

Bénéficiaire

NOMA

Adresse du terrain

19 ROUTE DE BUSSANG FELLERING 68470

Date d'autorisation

04/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

05 108 · 05 109 · 05 167

Superficie du terrain

2850 m²

Surface locaux créée

197 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/08/2022

👤Demandeur

DénominationNOMA

SIRET81771285400014

SIREN817712854

Code postal68470

LocalitéFELLERING

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneFellering (68089)

Code postal68470

Adresse19 ROUTE DE BUSSANG FELLERING 68470

Parcelles05 108 · 05 109 · 05 167

Superficie terrain2850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant474 m²

Surface locaux créée197 m²

Surface commerce avant474 m²

Surface commerce créée197 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.