Permis d'aménager
N° PA 01113721L0001
Ville de Félines-Termenès · 11330
Bénéficiaire
COMMUNE DE FELINES-TERMENES
Adresse du terrain
LA PROMENADE FELINES-TERMENES 11330
Date d'autorisation
24/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 100
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FELINES-TERMENES
SIRET21110137300010
SIREN211101373
Code postal11330
LocalitéFELINES-TERMENES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneFélines-Termenès (11137)
Code postal11330
AdresseLA PROMENADE FELINES-TERMENES 11330
ParcellesB 100
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.