Déclaration préalable de travaux n° DP 01113719L0002 à Félines-Termenès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01113719L0002

Ville de Félines-Termenès · 11330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RTE DE DAVEJEAN FELINES-TERMENES 11330

Date d'autorisation

28/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 404

Superficie du terrain

4140 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/04/2019

👤Demandeur

Code postal11330

LocalitéFELINES-TERMENES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneFélines-Termenès (11137)

Code postal11330

Adresse4 RTE DE DAVEJEAN FELINES-TERMENES 11330

ParcellesA 404

Superficie terrain4140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²

Surface locaux transformée71 m²

Surface agricole avant71 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.