Permis d'aménager
N° PA 00708915A0003
Ville de Félines · 07340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE LA REMISE FELINES 07340
Date d'autorisation
06/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1450
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/10/2015

👤Demandeur

Code postal07340
LocalitéFELINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneFélines (07089)
Code postal07340
AdresseRTE DE LA REMISE FELINES 07340
ParcellesD 1450
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.