Déclaration préalable de travaux
N° DP 00708923A0032
Ville de Félines · 07340
Bénéficiaire
COMMUNE DE FELINES
Adresse du terrain
35 PLACE DU 19 MARS 1962 FELINES 07340
Date d'autorisation
04/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1054 · B 1384
Superficie du terrain
933 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FELINES
SIRET21070089400012
SIREN210700894
Code postal07340
LocalitéFELINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneFélines (07089)
Code postal07340
Adresse35 PLACE DU 19 MARS 1962 FELINES 07340
ParcellesB 1054 · B 1384
Superficie terrain933 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.