Permis d'aménager n° PA 06808814B0002 à Feldkirch

Permis d'aménager

N° PA 06808814B0002

Ville de Feldkirch · 68540

Bénéficiaire

LES TERRILS D'ALSACE

Adresse du terrain

WALDUNGEN FELDKIRCH 68540

Date d'autorisation

04/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

12 43

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt04/06/2016

Date d'autorisation04/06/2016

👤Demandeur

DénominationLES TERRILS D'ALSACE

SIRET53134961100016

SIREN531349611

Code postal68200

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneFeldkirch (68088)

Code postal68540

AdresseWALDUNGEN FELDKIRCH 68540

Parcelles12 43

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.