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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06808822B0013
Ville de Feldkirch · 68540
Bénéficiaire
COMMUNE DE FELDKIRCH
Adresse du terrain
ESPAC RUE DES BOIS FELDKIRCH
Date d'autorisation
30/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
19 8
Superficie du terrain
6493 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation30/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FELDKIRCH
SIRET21680088800010
SIREN216800888
Code postal68540
LocalitéFELDKIRCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneFeldkirch (68088)
Code postal68540
AdresseESPAC RUE DES BOIS FELDKIRCH
Parcelles19 8
Superficie terrain6493 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1192 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface publique avant1192 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.