Permis d'aménager
N° PA 06808722E0001
Ville de Feldbach · 68640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SPITALACKER SPITALACKER FELDBACH
Date d'autorisation
13/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 337 · 02 338 · 02 339
Superficie du terrain
4571 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/09/2022

👤Demandeur

Code postal68480
LocalitéCOURTAVON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneFeldbach (68087)
Code postal68640
AdresseSPITALACKER SPITALACKER FELDBACH
Parcelles02 337 · 02 338 · 02 339
Superficie terrain4571 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.