Déclaration préalable de travaux n° DP 01209316C2004 à Le Fel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01209316C2004

Ville de Le Fel · 12140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BORIETTES LE FEL 12140

Date d'autorisation

01/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 29

Superficie du terrain

18330 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/05/2016

👤Demandeur

Code postal12140

LocalitéLE FEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLe Fel (12093)

Code postal12140

AdresseLES BORIETTES LE FEL 12140

ParcellesB 29

Superficie terrain18330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.