Déclaration préalable de travaux n° DP 01209316C2002 à Le Fel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01209316C2002

Ville de Le Fel · 12140

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ENTRAYGUES SUR TRUYERE

Adresse du terrain

LE DON DU FEL LE FEL 12140

Date d'autorisation

12/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 742

Superficie du terrain

11700 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES D'ENTRAYGUES SUR TRUYERE

SIRET24120005400013

SIREN241200054

Code postal12140

LocalitéENTRAYGUES-SUR-TRUYERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLe Fel (12093)

Code postal12140

AdresseLE DON DU FEL LE FEL 12140

ParcellesB 742

Superficie terrain11700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.