Permis de construire n° PC 01209323G0002 à Le Fel

Permis de construire

N° PC 01209323G0002

Ville de Le Fel · 12140

Bénéficiaire

COMMUNE LE FEL

Adresse du terrain

HAMEAU DU ROUSSY - LE BOURG LE FEL 12140

Date d'autorisation

20/11/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 609 · A 610

Superficie du terrain

3010 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/11/2023

Ouverture du chantier11/12/2023

Achèvement des travaux30/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE FEL

SIRET21120093600014

SIREN211200936

Code postal12140

LocalitéLE FEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLe Fel (12093)

Code postal12140

AdresseHAMEAU DU ROUSSY - LE BOURG LE FEL 12140

ParcellesAE 609 · A 610

Superficie terrain3010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface locaux démolie24 m²

Surface locaux transformée136 m²

Surface agricole avant160 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.