Déclaration préalable de travaux
N° DP 07311315M5005
Ville de Feissons-sur-Salins · 73350
Bénéficiaire
COMMUNE DE FEISSONS SUR SALINS
Adresse du terrain
SUR L EGLISE FEISSONS-SUR-SALINS 73350
Date d'autorisation
10/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 6
Superficie du terrain
875 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FEISSONS SUR SALINS
SIRET21730113400011
SIREN217301134
Code postal73350
LocalitéFEISSONS-SUR-SALINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneFeissons-sur-Salins (73113)
Code postal73350
AdresseSUR L EGLISE FEISSONS-SUR-SALINS 73350
ParcellesZE 6
Superficie terrain875 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.