Permis de construire n° PC 07311318M1004 à Feissons-sur-Salins

Permis de construire

N° PC 07311318M1004

Ville de Feissons-sur-Salins · 73350

Bénéficiaire

COMMUNE DE FEISSONS SUR SALINS

Adresse du terrain

CHEF LIEU FEISSONS-SUR-SALINS 73350

Date d'autorisation

26/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 409

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FEISSONS SUR SALINS

SIRET21730113400011

SIREN217301134

Code postal73350

LocalitéFEISSONS-SUR-SALINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneFeissons-sur-Salins (73113)

Code postal73350

AdresseCHEF LIEU FEISSONS-SUR-SALINS 73350

ParcellesZI 409

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21 m²

Surface locaux transformée3 m²

Surface publique avant21 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.