Permis de construire
N° PC 07311312M1007
Ville de Feissons-sur-Salins · 73350
Bénéficiaire
COMMUNE DE FEISSONS SUR SALINS
Adresse du terrain
PLAN VILLIEN FEISSONS-SUR-SALINS 73350
Date d'autorisation
07/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 6
Superficie du terrain
2510 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation07/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FEISSONS SUR SALINS
SIRET21730113400011
SIREN217301134
Code postal73350
LocalitéFEISSONS-SUR-SALINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneFeissons-sur-Salins (73113)
Code postal73350
AdressePLAN VILLIEN FEISSONS-SUR-SALINS 73350
ParcellesZD 6
Superficie terrain2510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface locaux démolie18 m²
Surface publique avant18 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.