Déclaration préalable de travaux
N° DP 07311217M5007
Ville de Feissons-sur-Isère · 73260
Bénéficiaire
THD 73
Adresse du terrain
PL DES FETES FEISSONS-SUR-ISERE 73260
Date d'autorisation
02/09/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 480
Superficie du terrain
1375 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/09/2017

👤Demandeur

DénominationTHD 73
SIRET82157923200033
SIREN821579232
Code postal73800
LocalitéMONTMELIAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneFeissons-sur-Isère (73112)
Code postal73260
AdressePL DES FETES FEISSONS-SUR-ISERE 73260
ParcellesC 480
Superficie terrain1375 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.