Permis d'aménager n° PA 07311215M3002 à Feissons-sur-Isère

Permis d'aménager

N° PA 07311215M3002

Ville de Feissons-sur-Isère · 73260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA TEPE FEISSONS-SUR-ISERE 73260

Date d'autorisation

28/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1579 · D 1578 · D 1565

Superficie du terrain

17000 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/11/2015

👤Demandeur

Code postal74800

LocalitéLA ROCHE-SUR-FORON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneFeissons-sur-Isère (73112)

Code postal73260

AdresseLA TEPE FEISSONS-SUR-ISERE 73260

ParcellesD 1579 · D 1578 · D 1565

Superficie terrain17000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.