Déclaration préalable de travaux n° DP 03511024U0012 à Feins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03511024U0012

Ville de Feins · 35440

Bénéficiaire

CC VAL D'ILLE-AUBIGNE

Adresse du terrain

4 LA BIJOUTERIE FEINS 35440

Date d'autorisation

10/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 410

Superficie du terrain

7390 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/07/2024

👤Demandeur

DénominationCC VAL D'ILLE-AUBIGNE

SIRET24350066700288

SIREN243500667

Code postal35520

LocalitéMONTREUIL-LE-GAST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneFeins (35110)

Code postal35440

Adresse4 LA BIJOUTERIE FEINS 35440

ParcellesA 410

Superficie terrain7390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.