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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03511019U0012
Ville de Feins · 35440
Bénéficiaire
GAEC DE LA POMMERAIE
Adresse du terrain
LA POMMERAIE FEINS 35440
Date d'autorisation
30/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 783
Superficie du terrain
4565 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation30/09/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA POMMERAIE
SIRET40242320600018
SIREN402423206
Code postal35440
LocalitéFEINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneFeins (35110)
Code postal35440
AdresseLA POMMERAIE FEINS 35440
ParcellesB 783
Superficie terrain4565 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant205 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface agricole avant205 m²
Surface agricole créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.