1. Accueil
  2. Cadastre Feins
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 03511019U0009
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03511019U0009
Ville de Feins · 35440
Bénéficiaire
CC VAL D'ILLE-AUBIGNE
Adresse du terrain
LA BIJOUTERIE FEINS 35440
Date d'autorisation
11/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 380
Superficie du terrain
1204895 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Feins Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation11/09/2019

👤Demandeur

DénominationCC VAL D'ILLE-AUBIGNE
SIRET24350066700288
SIREN243500667
Code postal35520
LocalitéMONTREUIL LE GAST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneFeins (35110)
Code postal35440
AdresseLA BIJOUTERIE FEINS 35440
ParcellesA 380
Superficie terrain1204895 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.