Permis de construire n° PC 03511016U0004 à Feins

Permis de construire

N° PC 03511016U0004

Ville de Feins · 35440

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AUBIGNE

Adresse du terrain

LA BIJOUTERIE FEINS 35440

Date d'autorisation

27/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 522

Superficie du terrain

3835 m²

Surface locaux créée

228 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AUBIGNE

SIRET24350067500109

SIREN243500675

Code postal35250

LocalitéSAINT-AUBIN-D AUBIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneFeins (35110)

Code postal35440

AdresseLA BIJOUTERIE FEINS 35440

ParcellesA 522

Superficie terrain3835 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée228 m²

Surface publique créée228 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.