Permis de construire
N° PC 00115915D0005
Ville de Feillens · 01570
Bénéficiaire
SCEA DUBY FLEURY
Adresse du terrain
765 RTE DU MOULIN DE LA DEBONNE LES TERRES BASSES FEILLENS 01570
Date d'autorisation
25/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2279 · D 1391 · D 1386
Superficie du terrain
10788 m²
Surface locaux créée
159 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation25/06/2015
Ouverture du chantier01/10/2015
Achèvement des travaux10/12/2015

👤Demandeur

DénominationSCEA DUBY FLEURY
SIRET34926870600026
SIREN349268706
Code postal01570
LocalitéFEILLENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFeillens (01159)
Code postal01570
Adresse765 RTE DU MOULIN DE LA DEBONNE LES TERRES BASSES FEILLENS 01570
ParcellesD 2279 · D 1391 · D 1386
Superficie terrain10788 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée159 m²
Surface agricole créée159 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.