Permis de construire n° PC 00115914D0019 à Feillens

Permis de construire

N° PC 00115914D0019

Ville de Feillens · 01570

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

795 RTE DE TERNANT FEILLENS 01570

Date d'autorisation

10/04/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 60

Superficie du terrain

1060 m²

Logements créés

Surface habitable créée

695 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt29/10/2015

Date d'autorisation10/04/2015

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFeillens (01159)

Code postal01570

Adresse795 RTE DE TERNANT FEILLENS 01570

ParcellesAK 60

Superficie terrain1060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces6

Surface habitable avant376 m²

Surface habitable créée695 m²

Surface habitable démolie376 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.