Déclaration préalable de travaux n° DP 07412416H0035 à Feigères

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07412416H0035

Ville de Feigères · 74160

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

Adresse du terrain

PAS DE LOUP FEIGERES 74166

Date d'autorisation

23/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 18

Superficie du terrain

12450 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Feigères Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/11/2016

Ouverture du chantier23/06/2017

Achèvement des travaux02/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

SIRET24740069000019

SIREN247400690

Code postal74160

LocalitéJULIEN EN GENEVOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneFeigères (74124)

Code postal74160

AdressePAS DE LOUP FEIGERES 74166

ParcellesZD 18

Superficie terrain12450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.