Déclaration préalable de travaux
N° DP 07412415H0044
Ville de Feigères · 74160
Bénéficiaire
SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
Adresse du terrain
LES ETATES NORD FEIGERES 74166
Date d'autorisation
16/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 450
Superficie du terrain
5170 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/11/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
SIRET25740008500052
SIREN257400085
Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFeigères (74124)
Code postal74160
AdresseLES ETATES NORD FEIGERES 74166
ParcellesAI 450
Superficie terrain5170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.