Permis de démolir
N° PD 07412416H0002
Ville de Feigères · 74160
Bénéficiaire
COMMUNE DE FEIGERES
Adresse du terrain
LES ETATES NORD FEIGERES 74166
Date d'autorisation
02/11/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 2
Superficie du terrain
40 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FEIGERES
SIRET21740124900016
SIREN217401249
Code postal74160
LocalitéFEIGERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFeigères (74124)
Code postal74160
AdresseLES ETATES NORD FEIGERES 74166
ParcellesAI 2
Superficie terrain40 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.