Déclaration préalable de travaux n° DP 04405714R0009 à Fégréac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04405714R0009

Ville de Fégréac · 44460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE LA MAIRIE FEGREAC 44460

Date d'autorisation

11/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XV 128 · XV 127

Superficie du terrain

12325 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fégréac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/03/2014

👤Demandeur

Code postal44460

LocalitéFEGREAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneFégréac (44057)

Code postal44460

Adresse1 RUE DE LA MAIRIE FEGREAC 44460

ParcellesXV 128 · XV 127

Superficie terrain12325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant51 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface publique avant51 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.