Permis d'aménager
N° PA 06713722V0001
Ville de Fegersheim · 67640
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE
Adresse du terrain
2 RUE DU MARECHAL DES LOGIS GILL FEGERSHEIM 67640
Date d'autorisation
23/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
06 72
Superficie du terrain
1955 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/03/2022

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE
SIRET50767903300021
SIREN507679033
Code postal67000
LocalitéSTRASBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneFegersheim (67137)
Code postal67640
Adresse2 RUE DU MARECHAL DES LOGIS GILL FEGERSHEIM 67640
Parcelles06 72
Superficie terrain1955 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.