Permis d'aménager
N° PA 06713723V0004
Ville de Fegersheim · 67640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DE LYON FEGERSHEIM 67640
Date d'autorisation
27/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
06 · 06 41 · 06 44
Superficie du terrain
1905 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/04/2024

👤Demandeur

Code postal67118
LocalitéGEISPOLSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneFegersheim (67137)
Code postal67640
Adresse10 RUE DE LYON FEGERSHEIM 67640
Parcelles06 · 06 41 · 06 44
Superficie terrain1905 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.