Permis de construire n° PC 06713718V0009 à Fegersheim

Permis de construire

N° PC 06713718V0009

Ville de Fegersheim · 67640

Bénéficiaire

SCI BYJ

Adresse du terrain

14 RUE HENRI EBEL FEGERSHEIM 67640

Date d'autorisation

20/09/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 116 · 04 117

Superficie du terrain

976 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/09/2018

👤Demandeur

DénominationSCI BYJ

SIRET81786673400012

SIREN817866734

Code postal67640

LocalitéFEGERSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneFegersheim (67137)

Code postal67640

Adresse14 RUE HENRI EBEL FEGERSHEIM 67640

Parcelles04 116 · 04 117

Superficie terrain976 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface commerce créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.