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Permis de construire
N° PC 06713718V0007
Ville de Fegersheim · 67640
Bénéficiaire
SCI BRANLY
Adresse du terrain
144 RUE DE LYON FEGERSHEIM 67640
Date d'autorisation
04/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
21 494 · 21 495 · 21 496
Superficie du terrain
43718 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation04/09/2018

👤Demandeur

DénominationSCI BRANLY
SIRET43924739600021
SIREN439247396
Code postal67500
LocalitéHAGUENAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneFegersheim (67137)
Code postal67640
Adresse144 RUE DE LYON FEGERSHEIM 67640
Parcelles21 494 · 21 495 · 21 496
Superficie terrain43718 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4583 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface commerce avant425 m²
Surface commerce créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.