Permis de construire n° PC 06713718V0006 à Fegersheim

Permis de construire

N° PC 06713718V0006

Ville de Fegersheim · 67640

Bénéficiaire

COMMUNE DE FEGERSHEIM

Adresse du terrain

5 RUE DE L' EGLISE FEGERSHEIM 67640

Date d'autorisation

02/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

24 34

Superficie du terrain

782 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FEGERSHEIM

SIRET21670137500018

SIREN216701375

Code postal67640

LocalitéFEGERSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneFegersheim (67137)

Code postal67640

Adresse5 RUE DE L' EGLISE FEGERSHEIM 67640

Parcelles24 34

Superficie terrain782 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.