Permis de construire n° PC 06713715V0023 à Fegersheim

Permis de construire

N° PC 06713715V0023

Ville de Fegersheim · 67640

Bénéficiaire

COMMUNE DE FEGERSHEIM

Adresse du terrain

17 RUE DU GENERAL DE GAULLE FEGERSHEIM 67640

Date d'autorisation

09/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 4 · 02 8 · 02 9

Superficie du terrain

21704 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FEGERSHEIM

SIRET21670137500018

SIREN216701375

Code postal67640

LocalitéFEGERSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneFegersheim (67137)

Code postal67640

Adresse17 RUE DU GENERAL DE GAULLE FEGERSHEIM 67640

Parcelles02 4 · 02 8 · 02 9

Superficie terrain21704 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7369 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface publique avant7369 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.