Permis de construire
N° PC 06713713V0018
Ville de Fegersheim · 67640
Bénéficiaire
FONCIERE COURTEPAILLE
Adresse du terrain
FEGERSHEIM 67640
Date d'autorisation
25/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0 9052
Superficie du terrain
18448 m²
Surface locaux créée
394 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/02/2014
Ouverture du chantier25/07/2014
Achèvement des travaux05/06/2015

👤Demandeur

DénominationFONCIERE COURTEPAILLE
SIRET47920697100026
SIREN479206971
Code postal91080
LocalitéCOURCOURONNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneFegersheim (67137)
Code postal67640
AdresseFEGERSHEIM 67640
Parcelles0 9052
Superficie terrain18448 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée394 m²
Surface commerce créée394 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.