Permis de démolir
N° PD 06713717V0001
Ville de Fegersheim · 67640
Bénéficiaire
COMMUNE DE FEGERSHEIM
Adresse du terrain
5 RUE DE L' EGLISE FEGERSHEIM 67640
Date d'autorisation
05/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
24 34
Superficie du terrain
782 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FEGERSHEIM
SIRET21670137500018
SIREN216701375
Code postal67640
LocalitéFEGERSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneFegersheim (67137)
Code postal67640
Adresse5 RUE DE L' EGLISE FEGERSHEIM 67640
Parcelles24 34
Superficie terrain782 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.