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Permis de construire
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Ville de Fegersheim · 67640
Bénéficiaire
DOMIAL
Adresse du terrain
22 RUE DU GENERAL DE GAULLE FEGERSHEIM 67640
Date d'autorisation
22/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
33 907 · 33 909
Superficie du terrain
2270 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
723 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/04/2024

👤Demandeur

DénominationDOMIAL
SIRET45226928500253
SIREN452269285
Code postal68000
LocalitéCOLMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneFegersheim (67137)
Code postal67640
Adresse22 RUE DU GENERAL DE GAULLE FEGERSHEIM 67640
Parcelles33 907 · 33 909
Superficie terrain2270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont collectifs11
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée723 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.