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Permis de construire
N° PC 06713716V0013
Ville de Fegersheim · 67640
Bénéficiaire
ABCI
Adresse du terrain
107 RUE DU GENERAL DE GAULLE FEGERSHEIM 67640
Date d'autorisation
03/01/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
24 226
Superficie du terrain
476 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
72 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/01/2017

👤Demandeur

DénominationABCI
SIRET43862832300018
SIREN438628323
Code postal67490
LocalitéGOTTESHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneFegersheim (67137)
Code postal67640
Adresse107 RUE DU GENERAL DE GAULLE FEGERSHEIM 67640
Parcelles24 226
Superficie terrain476 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant230 m²
Surface habitable créée72 m²
Surface habitable issue de transfo130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.